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...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° G 22-19.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 Mme Z K, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 22-19.484 contre l'arrêt...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 173 F-D Pourvoi n° T 22-21.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. Y C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 22-21.701 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10208 F-D Pourvoi n° R 22-17.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 M. L K, domicilié chez M. et Mme C, Adresse 1, a formé le pourvoi n° R...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° G 21-16.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société TGB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 70 F-D Pourvoi n° M 21-18.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 Mme P F, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 21-18.632 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2021 par la cour d'appel de Chambéry service...