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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2022, 21-10013
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1145 F-D Pourvoi n° T 21-10.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 M. Z J, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 21-10.013 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2022, 20-21874
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 814 F-D Pourvoi n° Q 20-21.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 La société Intrado France Holdings en réalité société Intrado Europe Holdings, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2022, 20-17024
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouvenin, Coudray et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 786 FS-D Pourvoi n° T 20-17.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 La société GSF Concorde, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, ayant un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 juin 2022, 21-15796
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 519 F-D Pourvoi n° D 21-15.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2022 1°/ M. Y P, domicilié Adresse 2, pris en son nom propre, 2°/ M. Y P, domicilié Adresse 3...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juin 2022, 21-11891
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° J 21-11.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2022 Mme M K, épouse W, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 21-11.891 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juin 2022, 20-20979
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2022 Non-lieu à statuer M. CATHALA, président Arrêt n° 678 FS-D Pourvoi n° S 20-20.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 La Fondation Léopold Bellan, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° S 20-20.979 contre l'arrêt rendu le 10...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mai 2022, 21-11932
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° D 21-11.932 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 décembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2022, 20-18537 et suivants
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des activités du... ...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 381 FS-B Pourvois n° N 20-18.537 et S 20-20.151 à K 20-20.168 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 mars 2022, 19-26171
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet de la requête en rabat d'arrêt Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 262 F-D Requête n° Q 19-26.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 Faisant suite à une requête déposée le 29 septembre 2021 par le Cabinet...