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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 octobre 2024, 42400580

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° C 22-24.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 OCTOBRE 2024 La société Loisirama, dont le siège est...

France | 16/10/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2024, 52400545

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Désistement Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 545 F-D Pourvoi n° M 22-10.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 La caisse autonome nationale de sécurit...

France | 29/05/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2024, 52400546

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Désistement Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 546 F-D Pourvoi n° N 22-10.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 La caisse autonome nationale de sécurit...

France | 29/05/2024 | Chambre sociale
 
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