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...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 91 F-D Pourvoi n° G 23-18.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 1°/ M. F B, 2°/ M. V K, tous deux domiciliés Adresse 5...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 604 F-D Pourvoi n° A 23-12.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société FL Café, entreprise unipersonnelle...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° C 22-24.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 OCTOBRE 2024 La société Loisirama, dont le siège est...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Désistement Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 545 F-D Pourvoi n° M 22-10.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 La caisse autonome nationale de sécurit...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Désistement Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 546 F-D Pourvoi n° N 22-10.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 La caisse autonome nationale de sécurit...