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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 janvier 2025, 12500020

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 20 F-D Pourvoi n° W 22-17.817 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 15/01/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 décembre 2024, 42400760

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Réparation d'omission de statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 760 F-D Requête n° K 23-12.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 La SAS Boucard-Capron-Maman, agissant pour le compte de la société la Banque...

France | 11/12/2024 | Chambre commerciale
 
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