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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2024, 52400121
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rabat d'arrêt partiel M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° D 21-24.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 La chambre sociale de la Cour de cassation se...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 52400031
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° S 22-13.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 La société Stavi Aquitaine, société par actions simplifiée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 janvier 2024, 32400007
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 7 F-D Pourvoi n° V 22-10.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 Mme A C H, divorcée Z, domiciliée Adresse 3, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2023, 52302216
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2216 F-D Pourvois n° J 22-13.942 S 22-14.248 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 M. P K, domicilié Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2023, 52302217
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2217 F-D Pourvoi n° T 22-14.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 M. I H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2023, 21-26021
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2058 F-D Pourvoi n° T 21-26.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 M. D N, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2023, 22-13485 et suivants
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Suppression d'emploi - Domaine d'application - Cessation d'activité... ...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 septembre 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 901 FS-B Pourvois n° N 22-13.485 P 22-13.486 Q 22-13.487 R 22-13.488 S 22-13.489 T 22-13.490 U 22-13.491 V 22-13.492 W 22-13.493 A...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2023, 22-13494 et suivants
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Exclusion -... ...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 septembre 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 902 FS-B Pourvois n° X 22-13.494 Y 22-13.495 Z 22-13.496 D 22-13.500 E 22-13.501 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...
