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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 février 2022, 20-20073
...Me Balat, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° H 20-20.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2022 M. U G, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 20-20.073 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2020 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, dans le litige l'opposant à la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 février 2022, 13-21457
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° S 13-21.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Hermetz, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 13-21.457 contre l'ordonnance rendue le 5 avril 2013 par le juge de l'expropriation du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 février 2022, 18-23425
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° J 18-23.425 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Z. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 septembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 février 2022, 20-17202
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° M 20-17.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 M. Z E, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° M 20-17.202 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 février 2022, 20-22679
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° Q 20-22.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 M. N W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 20-22.679 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 février 2022, 20-23468
VENTE ... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 131 FS-D+B Pourvoi n° X 20-23.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ M. B G, 2°/ Mme W F, épouse G, tous deux domiciliée Adresse 3, ont formé le pourvoi n° X 20-23.468 contre l'arrêt rendu le 23 octobre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 février 2022, 21-11843
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° H 21-11.843 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 Mme C E, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° H 21-11.843 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2020 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 janvier 2022, 20-21538
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° Z 20-21.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 M. X C, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° Z 20-21.538 contre le jugement rendu le 10 août 2020 par le tribunal judiciaire de Chambéry pôle social, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 janvier 2022, 20-14580
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : -CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 76 F-D Pourvoi n° M 20-14.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022 1°/ M. V W, 2°/ Mme X W, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° M 20-14.580 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2019 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2022, 20-16212
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° K 20-16.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JANVIER 2022 1°/ M. W R, domicilié Adresse 1, 2°/ la société Ekip, sociét...