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FILIATION ... ...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 269 F-B Pourvoi n° P 22-24.549 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mars 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10262 F-D Pourvoi n° A 23-14.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. G T, domicilié Adresse 6, a formé le pourvoi n° A 23-14.674 contre l'arrêt rendu le 9...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10264 F-D Pourvoi n° Q 22-18.731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme R K, veuve B, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 22-18.731 contre...

...Me Soltner, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10276 F-D Pourvoi n° J 23-13.509 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 juin 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 389 F-D Pourvoi n° N 22-23.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme X U, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-23.720 contre le jugement rendu le 4 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Meaux, dans le litige...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 400 F-D Pourvoi n° W 22-20.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. W M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 22-20.830 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Nouméa...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° N 23-22.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. U T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 23-22.091 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Il résulte de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10... ...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Ortscheidt, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 214 F-B Pourvois n° A 23-23.253 H 24-11.717 JONCTION R É P U B L I Q U E F...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 221 F-D Pourvois n° C 24-10.471 B 24-13.138 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 I - M. B U...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° Z 22-14.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 L'association 5 Localité 6 5, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-14.646 contre l'arrêt n° RG...