| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 avril 2024, C2400500
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 23-81.226 F-D N° 00500 GM 30 AVRIL 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 M. U P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 19 janvier 2023, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 500 euros...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 avril 2024, 22400344
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° T 22-16.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 M. J S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 22-16.572 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 avril 2024, 22400345
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° A 21-25.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 1°/ M. E Y S, agissant en qualité d'administrateur légal de M. R S, 2°/ M. R S, tous deux domiciliés Adresse 3, ont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 avril 2024, 22400346
SECURITE SOCIALE ... ...SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 346 F-B Pourvoi n° S 22-11.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La caisse d'allocations familiales du Nord, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° 22-11.580 contre le jugement rendu le 8...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 avril 2024, 12400184
SANTE PUBLIQUE ... ...SCP Sevaux et Mathonnet, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 184 FS-B Pourvoi n° W 23-11.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 2024, 52400399
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Irrecevabilité appel possible Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 399 F-D Pourvoi n° B 22-23.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL 2024 Mme G V, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-23.526 contre le jugement rendu le 6 octobre 2022...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 avril 2024, 12400173
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 173 F-D Pourvoi n° T 22-21.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. Y C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 22-21.701 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Lyon 1re...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2024, 22400314
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Duhamel, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° C 22-18.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-18.674 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2024, 22400324
...SARL Cabinet François Pinet, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 324 F-D Pourvoi n° Q 20-21.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. X Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 20-21.943 contre l'ordonnance n° RG : 20/00017 rendue le 17...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 avril 2024, 42400185
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° F 22-15.917 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 M. Z E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-15.917 contre l'arrêt rendu le 27...