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CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Plan de sauvegarde de... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1278 F-B Pourvoi n° P 23-18.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1153 F-D Pourvoi n° U 22-18.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 M. O H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-18.942 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1154 F-D Pourvoi n° P 22-21.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 L'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 22-21.053...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 674 F-D Pourvoi n° G 23-14.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 Mme Y Z, domiciliée Adresse 3, Localité 1, a formé le pourvoi n° G 23-14.267 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel de Lyon...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 731 F-D Pourvoi n° R 23-16.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Fruehauf dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 23-16.620 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Irrecevabilité appel possible Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1235 F-D Pourvoi n° W 23-18.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 M. R Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-18.603 contre le jugement rendu le 15 mai 2023 par...

TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Travail dissimulé - Travail... ...SARL Cabinet Pinet, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1252 FS-B Pourvoi n° Z 23-14.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Vivauto PL...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 23-80.456 F-D N° 01477 RB5 4 DÉCEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 M. B C et Mme X N Z V, épouse C, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 2023...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1137 F-D Pourvoi n° U 23-11.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 1°/ M. B W, 2°/ Mme U V, épouse W, tous deux domiciliés Adresse 4, ont formé le pourvoi n° U...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION ... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1142 F-B Pourvoi n° U 23-15.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 1°/ Mme W U, veuve H, domiciliée Adresse 3, 2°/ Mme O H...