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...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1233 F-D Pourvoi n° V 20-17.187 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. R M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mars 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1233 F-D Pourvoi n° V 20-17.187 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. R M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mars 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Désistement M. REMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 265 FS-D Pourvoi n° R 18-24.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 La Caisse régionale de crédit agricole mutuel CRCAM du Languedoc, société coopérative à capital...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Désistement M. REMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 265 FS-D Pourvoi n° R 18-24.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 La Caisse régionale de crédit agricole mutuel...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 217 F-D Pourvoi n° X 19-26.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 La caisse régionale de crédit agricole mutuel CRCAM Toulouse 31, dont le siège est Adresse 1, a...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 217 F-D Pourvoi n° X 19-26.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 La caisse régionale de crédit agricole mutuel CRCAM Toulouse 31, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 19-26.293 contre l'arrêt rendu le...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° A 19-26.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Localité 3, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° A 19-26.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Localité 3, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 19-26.135 contre l'arrêt...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 769 F-D Pourvoi n° S 20-17.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 1°/ M. M I, 2°/ Mme H G, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° S 20-17.575 contre les arrêts rendus...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 769 F-D Pourvoi n° S 20-17.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 1°/ M. M I, 2°/ Mme H G, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le...