| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juillet 2024, 32400381
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 381 F-D Pourvoi n° Y 23-11.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Ebm-Papst Mulfingen Gmbh Co.Kg, dont le siège est Adresse 7 Allemagne, a formé le pourvoi n° Y...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juillet 2024, 32400392
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° R 23-13.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 1°/ M. W C, domicilié Adresse 2, 2°/ M. U C, domicilié Adresse 3, 3°/ Mme M C, domiciliée Adresse 2, agissant en qualité de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juillet 2024, 12410432
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10432 F-D Pourvoi n° F 22-22.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 Mme P D, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-22.771 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 2024, 22400622
SECURITE SOCIALE ... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SARL Cabinet Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 622 F-B Pourvoi n° A 22-14.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF des Pays de la Loire...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 2024, 22400625
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 625 F-D Pourvoi n° C 22-17.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-17.570 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2024, 52400681
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 681 F-D Pourvoi n° A 23-17.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Banque populaire Grand-Ouest, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, Localité 3, a formé le pourvoi n° A 23-17.687...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juin 2024, 32400312
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° X 23-13.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Barbara, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 23-13.613 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2024, 52400592
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 592 F-D Pourvoi n° M 23-12.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 M. E U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 23-12.913 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 juin 2024, 12400308
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 308 F-D Pourvoi n° W 22-23.567 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 octobre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 juin 2024, 12400317
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Alain Bénabent, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° S 23-12.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2024 1°/ la société Zurich Insurance Public Limited Company, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la société Chanel parfums beauté, sociét...