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...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1016 F-D Pourvoi n° M 23-13.442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 M. S Z, domicilié Adresse 2, Localité 1, a formé le pourvoi n° M 23-13.442 contre l'arrêt rendu le 17...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 612 F-D Pourvoi n° M 23-16.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ M. B Y, 2°/ Mme E F, épouse Y, tous deux domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° M 23-16.616 contre...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 632 F-D Pourvoi n° R 23-11.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ M. B F, domicilié Adresse 7, 2°/ la société Linagora, société par actions simplifiée, dont le siège est Ci-Devant Adresse 2...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 589 F-D Pourvoi n° A 22-22.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. F N, domicilié Adresse 1 à Localité 3 La Seyne-sur-Mer, a formé le pourvoi n° A 22-22.536 contre l'arrêt rendu le 31 août 2022 par...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Action de substitution - Recevabilité - Conditions - Information du salarié - Lettre... ...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SARL Cabinet Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1097 FS-B Pourvois n° B 23-11.087 à J 23-11.301 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Décès - Capital décès - Action en paiement des ayants droits de l'assuré - Prescription -... ...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 954 F-B Pourvoi n° Z 22-13.473 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 février 2022...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 568 F-D Pourvoi n° M 23-12.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La société Sopribat, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, Localit...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Désistement Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 988 F-D Pourvoi n° C 23-11.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 M. I L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 23-11.847 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2022 par la...

PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Formalisme - Portée APPEL CIVIL - Appel incident - Conclusions - Dispositif -... ...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 869 F-B Pourvoi n° P 22-16.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 1°/ la...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Duhamel, SCP Françoise...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 527 F-D Pourvoi n° U 22-20.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 La société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est Adresse 5 Luxembourg, venant aux droits...