Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Francois Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2025, 52500665

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 665 F-D Pourvoi n° E 24-17.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 M. L T, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° E 24-17.097 contre l'arrêt rendu le 22...

France | 18/06/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2025, 52500666

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° K 24-17.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 Mme Y P, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 24-17.102 contre l'arrêt rendu le...

France | 18/06/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mai 2025, 32500264

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Transfert de propriété - Ordonnance d'expropriation - Pouvoir du juge - Etendue - Conditions... ...SARL Cabinet François Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 264 FS-B Pourvoi n° Y 24-10.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 28/05/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 novembre 2024, 32400628

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet François Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 novembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° F 24-10.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 NOVEMBRE 2024 1°/ Mme H R, domiciliée Adresse 3, 2°/ Mme T...

France | 21/11/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 52400864

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 864 F-D Pourvois n° Q 23-14.526 R 23-14.527 S 23-14.528 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. H G, domicilié Adresse 2, 2°/ M...

France | 11/09/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 mai 2024, 52400457

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° D 22-17.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société Traitement exploitation de plastiques Platex, société par actions...

France | 07/05/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 novembre 2023, 22-13156

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1099 F-D Pourvoi n° E 22-13.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023 La société Groupama Méditerranée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 22-13.156 contre l'arrêt rendu le...

France | 09/11/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2023, 21-24159

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° U 21-24.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 M. S Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 21-24.159 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour...

France | 17/05/2023 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award