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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 octobre 2023, 22-11103

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1004 F-D Pourvoi n° Y 22-11.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 1°/ M. S P, domicilié Adresse 2, 2°/ Mme B I X, domiciliée...

France | 12/10/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 septembre 2023, 22-16099

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 829 F-D Pourvoi n° D 22-16.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 La société Tournier Management, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1...

France | 06/09/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2023, 21-18680

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 381 F-D Pourvoi n° P 21-18.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 1°/ M. R O, domicilié Adresse 1, 2°/ le syndicat CFDT construction et bois des deux Savoie, dont le...

France | 13/04/2023 | Chambre sociale
 
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