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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2024, 52401073

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1073 F-D Pourvoi n° R 23-11.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme P H, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R...

France | 23/10/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 décembre 2023, 32300812

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 812 F-D Pourvoi n° M 22-10.770 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2023 La société Duca, société de droit belge, dont le siège estAdresse 1n Belgique, a form...

France | 14/12/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2023, 22-10154

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1021 F-D Pourvoi n° S 22-10.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 L'association Jalles solidarités, association intermédiaire, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S...

France | 11/10/2023 | Chambre sociale
 
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