Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Briard, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 septembre 2019, 18-22793
...SARL Cabinet Briard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 29 mai 2018, n° RG 16/00805, que, suivant convention signée le 20 septembre 2013, le Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde le SMICVAL a confié à la société EcoDDS la société, éco-organisme agréé, la prise en charge de la gestion de déchets diffus spécifiques ménagers ; qu'un litige relatif à l'exécution de la convention étant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 septembre 2019, 18-22794
...SARL Cabinet Briard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 29 mai 2018, n° RG : 16/00396, que, suivant convention signée le 20 septembre 2013, le Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde le SMICVAL a confié à la société EcoDDS la société, éco-organisme agréé, la prise en charge de la gestion de déchets diffus spécifiques ménagers ; qu'un litige relatif à l'exécution de la convention...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 août 2019, 19-83395
...SARL Cabinet Briard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. H... I..., M. F... G..., Mme J... I..., épouse G..., M. M... G..., M. R... G..., Mme Y... Q..., épouse G..., M. X... I..., Mme W... K... épouse I..., Mme Z... I..., épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 9 mai 2019, qui, dans l'information suivie contre Mme L... P..., infirmant l'ordonnance de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 février 2019, 15-17400
...SARL Cabinet Briard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 7 mars 2000, la société Crédit du Nord la banque a consenti à la société civile immobilière de Roanche la SCI un prêt in fine d'un montant de 914 694,10 euros, destiné à financer des travaux dans un local à usage professionnel, garanti par le cautionnement solidaire de ses deux cogérants, MM. B... et J... M..., et de leurs épouses ; que la SCI, ainsi que MM. B... et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 décembre 2018, 17-26559
...SARL Cabinet Briard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 juin 2017, que M. Z... est propriétaire d'une parcelle de terrain séparée par un chemin de parcelles contiguës appartenant à Mme X... ; que, soutenant que Mme X... lui interdisait l'accès à ce chemin desservant sa propriété, M. Z... l'a assignée en rétablissement du passage ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt...
