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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-18962
...SARL Cabinet Briard, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10281 F-D Pourvoi n° D 19-18.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 M. I... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 19-18.962 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mai 2019, 18-14180
...SARL Cabinet Briard, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 25 janvier 2018, que, le 26 mars 2012, M. L... a conclu avec la société Maisons France confort la société un contrat de construction d'une maison individuelle pour un prix de 109 320 euros comprenant des travaux à la charge du maître de l'ouvrage ; que M. L... a assigné la société en indemnisation de préjudices liés à des malfaçons et en remboursement du prix de la réalisation d'un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 février 2019, 18-10421
...SARL Cabinet Briard, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 novembre 2017, que Mme J... O... la locataire a souscrit auprès de la société BNP Paribas Lease Group le bailleur un contrat de location portant sur un photocopieur Triumph-Adler fourni par la société Jurick solutions logiciels le fournisseur, dont la maintenance a été confiée à la société Jurick Repro le prestataire ; qu'invoquant l'existence d'un dol et d'un manquement au devoir d'information et de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 février 2019, 17-17329
...SARL Cabinet Briard, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2018, la société Cabinet Briard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Gestion foncière, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de la société HDCC ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constat...
