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...SARL Cabinet Briard, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1254 F-D Pourvois n° et Y 21-25.382 W 21-25.725 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 I. La Société générale, société anonyme, dont le siège est...

SOCIETE CIVILE - Personnalité morale - Perte - Cas - Société civile ancienne non immatriculée au 1er novembre 2002 - Immatriculation... ...SARL Cabinet Briard, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 830 FS-B Pourvoi n° D 20-23.658 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME...

...SARL Cabinet Briard, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 413 F-D Pourvoi n° B 19-18.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MAI 2021 1°/ M. L Y, domicilié Adresse 1, agissant tant en son nom personnel...

...SARL Cabinet Briard, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 232 F-D Pourvoi n° K 19-13.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MARS 2021 L'union mutualiste retraite UMR, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 19-13.632 contre l'arrêt rendu le 29 janvier...

...SARL Cabinet Briard, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 34 F-D Pourvoi n° U 19-16.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 JANVIER 2021 1°/ Mme V... X..., épouse M..., domiciliée ... , 2°/ la société Vins de grandes cuvées VGC, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité - Attribution - Conditions - Cessation de... ...SARL Cabinet Briard, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2019 Rejet M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1011 F-P+B+I Pourvoi n° D 18-14.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu...

...SARL Cabinet Briard, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. F... N..., M. A... et la SCP A... et Q... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que R... W... et G... I..., son époux, sont respectivement décédés ... ; que la première a laissé pour lui succéder son époux et ses deux enfants nés d'une précédente union, Mme et M. B... et F... N..., tandis que le second a institué légataires...

...SARL Cabinet Briard, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le Comité national contre le Tabagisme CNCT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 15 novembre 2017, qui, sur renvoi après cassation Crim., 25 octobre 2016, n° 15-84.730 dans la procédure suivie contre les sociétés SEITA et ADF du chef de publicité illicite en faveur du tabac, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR...

...SARL Cabinet Briard, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 mai 2017, que, suivant offre de prêt acceptée le 8 novembre 2011, la société Crédit du Nord la banque a consenti à M. Y... l'emprunteur un prêt immobilier remboursable en deux-cent-quarante mensualités ; qu'invoquant l'existence d'irrégularités lors de la souscription et de l'exécution du contrat, la banque a prononcé l'exigibilité anticipée du prêt, déposé une plainte auprès du procureur de la République et...