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...Me Bertrand, SARL Cabinet Briard, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n° G 21-11.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 M. M B, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 21-11.223 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2020 par la cour d'appel de Chambéry...

...SARL Cabinet Briard, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° G 20-15.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 La société International technologies pour la sécurité routière TSR, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...

...SARL Cabinet Briard, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° W 19-26.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 L'association Montceau commerces, dont le siège est Adresse 1, représentée par son président en exercice, a formé le pourvoi n° W 19-26.016 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2019 par la...

PROCEDURE CIVILE - Rôle - Radiation - Dispositions de l'article 526 du code de procédure civile - Acte manifestant la volonté d'exécuter -... ...SARL Cabinet Briard, SCP Alain Bénabent , SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1232 FS-P+B+I Pourvoi n° A 19-25.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19...

...SARL Cabinet Briard, SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° V 19-14.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société Adductor international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 19-14.193 contre l'arrêt...

...SARL Cabinet Briard, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 juin 2018, que, le 8 août 2008, la société MD Immo a consenti à la société Transports G... un bail commercial devant s'achever le 11 janvier 2018 ; que, le 18 janvier 2012, les parties ont conclu un « acte de résiliation anticipée du bail », sans indemnité à la charge du preneur, en vertu duquel celui-ci pouvait quitter Ies locaux loués avant le 30 juin 2012 ; qu'à cette date, la société MD Immo a loué les locaux à la...

...SARL Cabinet Briard, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 23 novembre 2017, que, soutenant avoir prêté une certaine somme à M. T..., Mme P... l'a assigné en remboursement ; Attendu que M. T... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme P... la somme de 8 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 25 février 2015, outre des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que, tenu de motiver sa décision, le juge du fond ne peut, pour toute...

...SARL Cabinet Briard, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1341 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Mazarin la SCI est propriétaire d'entrepôts qui ont été incendiés le 26 avril 2011 ; que le 5 mai 2011, la SARL Ingénierie des structures et réhabilitation la SARL a adressé à la SCI une proposition de prestation pour la caractérisation des désordres structurels...

...SARL Cabinet Briard, SCP Alain Bénabent , SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Fabiani, Luc...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant des fautes commises par M. Z... X... , gérant de la SARL Aléo industrie, et par M. Y..., son commissaire au compte, M. Bruno X..., associé de cette société, les a assignés en responsabilité, sur le fondement des articles L. 223-22 et L. 823-17 du code de commerce ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur...