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Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelievre dans la jurisprudence francophone

20 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 juin 2023, 20-22617

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° X 20-22.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 Le syndicat des copropriétaires du Adresse 2, dont le siège est Adresse 2, représenté par son syndic la société Pierre...

France | 15/06/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 avril 2023, 21-24005

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 avril 2023 Rectification d'erreur matérielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 323 F-D Requête n° B 21-24.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de...

France | 19/04/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2023, 22-16060

SUBROGATION - Effets - Effet translatif - Etendue - Détermination - Date du paiement PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures... ...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 263 FS-B Pourvoi n° M 22-16.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 Mme...

France | 13/04/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2023, 22-16891

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Nullité du pourvoi Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° Q 22-16.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ La société JJW Hotels et Resorts Holding Inc, société de...

France | 25/01/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2023, 22-16892

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Nullité du pourvoi Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° R 22-16.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ La société JJW Hotels et Resorts Holding Inc, société de...

France | 25/01/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2023, 22-16893

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Nullité du pourvoi Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° S 22-16.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ La société JJW Hotels et Resorts Holding Inc, société de...

France | 25/01/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2023, 22-16895

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Nullité du pourvoi Irrecevabilié M. VIGNEAU, président Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° U 22-16.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ La société JJW Hotels et Resorts Holding Inc, société de...

France | 25/01/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2023, 21-24000

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 53 F-D Pourvoi n° W 21-24.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société JJW Luxury Hotels, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...

France | 18/01/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2023, 21-24001

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° X 21-24.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société Amarante, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse...

France | 18/01/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2023, 21-24002

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° Y 21-24.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société Median, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse...

France | 18/01/2023 | Chambre commerciale
 
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