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...SARL Cabinet Briard, SARL Cabinet Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° D 22-11.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 M. O W, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 22-11.568 contre l'arrêt rendu...

...SARL Cabinet Briard, SARL Cabinet Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° D 22-11.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 M. O W, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 22-11.568 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel...

...SARL Cabinet Briard, SARL Cabinet Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 35 F-D Pourvoi n° E 22-14.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JANVIER 2023 La société T2MC, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 22-14.030 contre le jugement rendu le 18 mars...

...SARL Cabinet Briard, SARL Cabinet Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 455 FS-D Pourvoi n° T 21-17.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 1°/ Mme P Y, épouse M, 2°/ M. D M, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° T 21-17.074 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par...

...SARL Cabinet Briard, SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Boulloche, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 713 F-D Pourvoi n° G 18-13.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 18-13.925 contre la...