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Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associes, SARL Cabinet Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2024, 52401203

...SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1203 F-D Pourvoi n° D 22-22.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 La société Leni, société par actions...

France | 27/11/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 novembre 2024, 32400598

...SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Célice, Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 598 F-D Pourvoi n° C 23-16.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ la société Soria...

France | 14/11/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 octobre 2024, 32400529

...SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 529 F-D Pourvoi n° U 23-11.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 Mme G T, épouse M, domiciliée Adresse 5, a formé le pourvoi n...

France | 03/10/2024 | Chambre civile 3
 
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