Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2022, 20-15019
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° P 20-15.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Air France, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 février 2022, 20-17912
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° G 20-17.912 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société immobilière de la Adresse 4, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 janvier 2022, 20-21429
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 83 F-D Pourvoi n° F 20-21.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022 La société Forages Grand Est, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 janvier 2022, 20-21643
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 79 F-D Pourvoi n° P 20-21.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022 M. T N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 20-21.643 contre l'arrêt rendu le 8...
