Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Guerin-Gougeon dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 avril 2025, 32500226
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Guérin-Gougeon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Irrecevabilité Mme TEILLER, président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° V 24-10.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 L'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est Adresse 6, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 octobre 2024, 12400565
AVOCAT - Discipline - Procédure - Cour d'appel - Instance - Parties - Détermination - Portée AVOCAT - Discipline - Procédure - Cour... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Guérin-Gougeon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 565 F-B Pourvoi n° G 23-15.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juillet 2024, 32400415
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Guérin-Gougeon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Déchéance Mme TEILLER, président Arrêt n° 415 F-D Pourvoi n° B 23-16.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 L'Adresse 5 EPF PACA, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° B 23-16.791...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2024, 52400092
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Guérin-Gougeon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 92 F-D Pourvoi n° X 22-19.359 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...
