Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Celice, Texidor, Perier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2024, 52400579
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 579 F-D Pourvoi n° N 23-10.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 M. Z D...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 mai 2024, 12400302
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° K 23-15.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MAI 2024 1°/ M. K F, domicilié Adresse 4, 2°/ la société K F...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 mai 2024, 52400464
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° B 22-22.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société Cabinet Bedin, société par...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 2024, 52400410
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Paiement - Prescription - Prescription triennale - Domaine d'application - Cas -... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 410 FS-B Pourvoi n° C 23-11.824 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. C. Admission du...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 avril 2024, C2400447
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 23-84.390 F-D N° 00447 SL2 23 AVRIL 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 AVRIL 2024 La société 3 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 5...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 avril 2024, 42400186
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° U 22-16.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 La société BFY, société anonyme...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2024, 52400363
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 363 F-D Pourvoi n° M 21-20.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 1°/ La société Actuadem, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 2024, 12400139
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° E 22-23.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 1°/ Mme J ME, domiciliée Adresse 12...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2024, 52400327
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° C 22-14.465 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 M. S J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 mars 2024, C2400238
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 22-81.806 F-D N° 00238 SL2 5 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 MARS 2024 M. J R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2022, qui, pour...
