Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Celice, Texidor, Perier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 avril 2024, 42400186
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° U 22-16.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 La société BFY, société anonyme...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2024, 52400363
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 363 F-D Pourvoi n° M 21-20.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 1°/ La société Actuadem, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 2024, 12400139
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° E 22-23.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 1°/ Mme J ME, domiciliée Adresse 12...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2024, 52400327
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° C 22-14.465 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 M. S J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 mars 2024, C2400238
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 22-81.806 F-D N° 00238 SL2 5 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 MARS 2024 M. J R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2022, qui, pour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 février 2024, 52400164
TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Succession de contrats de mission - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée -... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FP6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 164 FS-B Pourvois n° Z 22-20.258 T 22-20.321 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 décembre 2023, 22301275
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Non-lieu à statuer Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1275 F-D Pourvoi n° N 21-23.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 1°/ la société Absolent AB, société de droit étranger...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 2023, C2301601
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 23-83.136 F-D N° 01601 19 DÉCEMBRE 2023 RB5 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 DÉCEMBRE 2023 Le Royaume du Maroc, partie civile, a présenté, par mémoire spécial reçu le 16...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 2023, C2301602
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 23-83.138 F-D N° 01602 19 DÉCEMBRE 2023 RB5 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 DÉCEMBRE 2023 Le Royaume du Maroc, partie civile, a présenté, par mémoire spécial reçu le 16 octobre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 2023, C2301603
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 23-83.139 F-D N° 01603 19 DÉCEMBRE 2023 RB5 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 DÉCEMBRE 2023 Le Royaume du Maroc, partie civile, a présenté, par mémoire spécial reçu le 16 octobre...
