Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Alain Benabent dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2024, 42400724
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° U 23-14.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 NOVEMBRE 2024 M. Y S, domicilié Adresse 2, Localité 5...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 novembre 2024, 22401015
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1015 F-D Pourvoi n° Q 22-18.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 La société Les Coteaux, société par actions simplifiée, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 octobre 2024, 12400528
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 528 F-D Pourvoi n° F 22-18.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2024 M. S A, domicilié Adresse 13, a formé le pourvoi n° F 22-18.148...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2024, 12410476
...Me Occhipinti, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10476 F-D Pourvoi n° X 22-20.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. C E Z, 2°/ Mme J...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 juin 2024, 12400369
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° T 23-15.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 1°/ M. G K, domicilié Adresse 6, 2°/ M. I K, domicilié Adresse 5, 3...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 juin 2024, 32400289
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° C 23-19.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La Société immobilière des bergères, société à responsabilité limitée...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mai 2024, 42400315
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 315 F-D Pourvoi n° T 22-23.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MAI 2024 La société NEF service conseil, société anonyme à conseil d'administration...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 mai 2024, 12410322
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10322 F-D Pourvoi n° S 22-14.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 1°/ M. J G, domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2024, 32400081
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent, SCP Ohl et Vexliard, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° M 22-18.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La Société d'aménagement foncier et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2024, 12410062
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10062 F-D Pourvoi n° T 20-23.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024 1°/ M. B H, domicilié Adresse 1, 2°/ la...
