Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SARL Ortscheidt dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 mars 2024, 12410206
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10206 F-D Pourvoi n° G 22-11.618 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 avril 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mars 2024, 42400169
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Ortscheidt, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° X 22-17.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 1°/ Mme C U, domiciliée chez Adresse 6...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 janvier 2024, 42400053
PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité - Prescription - Délai - Point de départ - Preuve - Charge... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 53 F-B Pourvoi n° J 22-10.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 décembre 2023, 42300815
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Ortscheidt, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 815 F-D Pourvoi n° N 22-10.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 1°/ M. E K, 2°/ Mme B Z, épouse K...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 décembre 2023, 42300816
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Ortscheidt, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 816 F-D Pourvoi n° R 22-10.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 1°/ Mme U H, épouse S, domiciliée...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 décembre 2023, 42300817
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Ortscheidt, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 817 F-D Pourvoi n° S 22-10.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 1°/ Mme Z L, épouse M, 2°/ M. R...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2023, 42300800
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 800 F-D Pourvoi n° H 22-12.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Inter-rives Localité 3, société à responsabilité limitée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 novembre 2023, 22301205
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Désistement Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1205 F-D Pourvoi n° E 20-20.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Hedios patrimoine, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 novembre 2023, 22301206
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Ortscheidt, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Désistement Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1206 F-D Pourvoi n° W 20-22.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Hedios, anciennement dénommée Hedios patrimoine...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 novembre 2023, 22301207
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Désistement Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1207 F-D Pourvoi n° S 20-22.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Hedios, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n...
