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...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Delvolvé et Trichet, SAS...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 405 F-D Pourvoi n° M 22-20.614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société SNCF voyageurs, dont le siège est...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Munier-Apaire, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 23-81.939 F-D N° 00400 RB5 3 AVRIL 2024 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 AVRIL 2024 M. Y M a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Ohl et Vexliard, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° E 22-14.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société MMA IARD, sociét...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° D 22-19.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 La société MBR FARMS, société par actions simplifiée...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° J 22-17.898 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 NOVEMBRE 2023 M. E U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 22-17.898 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Munier-Apaire, SAS Boulloche, Colin, Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° X 21-16.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La société Aboud, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 8, a formé le...

...Me Balat, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Le Prado...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° Q 21-24.109 Aide juridictionnelle totale en défense au profit du syndicat des copropriétaires du Adresse 10 à Localité 21. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 juillet 2022. R É P U B...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° B 21-25.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 La caisse de Crédit mutuel Hoenheim, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR Pour les ventes conclues antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, il est jugé que... ...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 101 FS-B Pourvoi n° T 21-20.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...