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...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° F 22-13.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 Mme C J, épouse O, domiciliée Adresse 2 Royaume-Uni, a formé le pourvoi n° F...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° H 21-23.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 Mme H V, domiciliée Adresse 1 Pologne, a formé le pourvoi n° H 21-23.826 contre...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Briard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 834 F-D Pourvoi n° B 22-14.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 M. K I, domicilié Adresse...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 230 F-D Pourvoi n° C 21-21.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société Tokio marine Europe, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, venant aux droits de la société HCC international...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 22-81.040 F-D N° 00277 RB5 8 MARS 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 MARS 2023 M. C F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 11 octobre 2021, qui, pour violation du secret des correspondances et recel d'abus de confiance, l'a...

SOCIETE règles générales - Parts sociales - Cession - Clause de garantie du passif - Passif couvert - Exclusion - Indemnité due par la... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle sans renvoi M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 511 F-B Pourvoi n° C 20-18.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 444 F-D Pourvoi n° R 21-11.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JUILLET 2022 La société Financial Holding, société par actions simplifiée, dont le siège...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 263 F-D Pourvoi n° H 20-18.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2022 La société AG2R prévoyance, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée AG2R réunica prévoyance, a...