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30-01-05-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Responsabilité à raison des accidents survenus dans les établissements... ...SARGIACOMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'État à lui payer des heures de service qui auraient dû correspondre à des heures de décharge de service et d'enjoindre au recteur de l'académie de Bordeaux de procéder au calcul de sa rémunération. Par un jugement n° 1500562 du 9 mars 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
30-01-05-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. RESPONSABILITÉ À RAISON DES ACCIDENTS SURVENUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS... ...SARGIACOMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'État à lui payer les heures de décharge de service qu'il a travaillées, telles qu'elles sont comptabilisées dans une lettre du 14 janvier 2015 et d'enjoindre au recteur de l'académie de Bordeaux de procéder au calcul de sa rémunération et des charges correspondantes. Par un jugement n° 1500561 du 3 février 2016, le tribunal administratif de Pau...
30-02-02-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...SARGIACOMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'État à lui verser les sommes correspondant à la rémunération de l'heure de dispense du service hebdomadaire d'enseignement au titre des années scolaires 2009-2010 et 2010-2011. Aux termes d'un jugement n° 1501038 du 17 mai 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
30-02-02-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...SARGIACOMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'État à lui verser les sommes correspondant à la rémunération de l'heure de dispense du service hebdomadaire d'enseignement au titre des années scolaires 2005-2006 à 2009-2010. Aux termes d'un jugement n° 1500018 du 17 mai 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
30-02-02-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...SARGIACOMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'État à lui verser les sommes correspondant à la rémunération de l'heure de dispense du service hebdomadaire d'enseignement au titre des années scolaires 2004-2005 à 2009-2010. Aux termes d'un jugement n° 1500019 du 17 mai 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
30-02-02-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...SARGIACOMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'État à lui verser les sommes correspondant à la rémunération de l'heure de dispense du service hebdomadaire d'enseignement au titre des années scolaires 2009-2010 à 2012-2013. Aux termes d'un jugement n° 1501036 du 17 mai 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
30-02-02-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...SARGIACOMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'État à lui verser les sommes correspondant à la rémunération de l'heure de dispense du service hebdomadaire d'enseignement au titre des années scolaires 2012-2013 et 2013-2014. Aux termes d'un jugement n° 1501040 du 17 mai 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
30-02-02-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...SARGIACOMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'État à lui verser les sommes correspondant à la rémunération de l'heure de dispense du service hebdomadaire d'enseignement au titre des années scolaires 2010-2011 à 2013-2014. Aux termes d'un jugement n° 1501039 du 17 mai 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
30-02-02-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...SARGIACOMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'État à lui verser les sommes correspondant à la rémunération de l'heure de dispense du service hebdomadaire d'enseignement au titre des années scolaires 2010-2011 à 2013-2014. Aux termes d'un jugement n° 1500017 du 17 mai 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 16 mai 2013, 12BX00057
03-05-06-02 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Vins. Contentieux des appellations. ... ...SARGIACOMO...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2012, présentée pour Mme B...A...demeurant..., par Me Sargiacomo, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804653 du 22 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la lettre du 30 juin 2008 par laquelle le directeur de l'institut national de l'origine et de la qualité INAO lui a notifié l'état d'abandon des parcelles de vignes lui appartenant à Virelade et Portets et leur inaptitude...
