Recherche de avec pour avocat SANGUINETTI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SANGUINETTI...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 05MA00066, présentée par Me Sanguinetti, avocat, pour M. Wahid X, élisant domicile chez M. Y, ... ...; M. Wahid X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201375 du 4 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2002 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° de condamner...
...SANGUINETTI...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2002, présentée pour la société civile immobilière SCI L'ELEPHANT BLANC, représentée par son représentant légal, dont le siège est ... 13008 et par M. André X, élisant domicile ..., par Me Sanguinetti, avocate ; La SCI L'ELEPHANT BLANC et M. X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-1422 du 2 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 22 décembre 2000 par laquelle le conseil municipal de la Ville de Marseille a approuvé la révision du plan d'occupation des...
...SANGUINETTI...Vu la requête , enregistrée le 25 septembre 2002, présentée pour : - Mme Christine Y, épouse X, élisant domicile ..., - M. Jacques Y, élisant domicile ..., - M. Michel Y, élisant domicile ..., - M. François Y, élisant domicile ..., par Me Sanguinetti, avocate ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-1044 du 2 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 22 décembre 2000 par laquelle le conseil municipal de la Ville de Marseille a approuvé la révision du plan d'occupation des sol...
...SANGUINETTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 décembre 2002, sous le n° 02MA02534, présentée pour M. Raphaël X, demeurant ..., par Me Sanguinetti, avocat ; M. Raphaël X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 8 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 23 octobre 1998 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a confirmé la décision de l'inspecteur du travail en date du 15 mai 1998 autorisant son licenciement...
...SANGUINETTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 décembre 2002, et rectifiée le 8 juillet 2003 sous le n° 02MA02535 présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Sanguinetti, avocat ; M. Bernard X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 8 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 23 octobre 1998 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a confirmé la décision de l'inspecteur du travail en date du 15 mai 1998 autorisant son...
...SANGUINETTI...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2000, présentée pour M. Jean-Louis X, par Me Sanguinetti, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du secrétaire d'Etat à la santé de sa demande en date du 16 mai 1997 tendant à la reconnaissance du statut des infirmiers en assistance circulatoire, à son assimilation à celui d'infirmier anesthésiste diplômé d'Etat et au bénéfice de la bonification indiciaire correspondante ; 2° d'annuler la décision...
...SANGUINETTI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 5 avril 2002, sous le n° 02MA00608, présentée par Me Sanguinetti pour M. Omar X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez Mme Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-5750 du 28 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2' d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° de condamner...
