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Recherche de avec pour avocat SANCHEZ dans la jurisprudence francophone - page 22

Page 22 des 213 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 mars 2005, 03VE00347

...SANCHEZ...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI VIRGEN DEL ROCIO ayant son siège ... sur Orb 34490, par Me X... ; Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2003...

France | 17/03/2005 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 08 février 2005, 00MA01566

...SANCHEZ ET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Sanchez ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600165 en date du 27 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; ......................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

France | 08/02/2005 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 09 octobre 2003, 98NC02182

...SANCHEZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 1998 sous le n° 98NC02182, présentée pour la société anonyme GAMLOR, dont le siège social est sis au 63, route de Metz à Thionville 57 100 par Me Sanchez, avocat ; La société GAMLOR demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 95-292 et 95-293 du 11 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 décembre 1988, 1989 à 1990 et, d'autre part, des rappels de...

France | 09/10/2003 | 2eme chambre
 
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