La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SANCHEZ - page 21
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...SANCHEZ ET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Sanchez ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600165 en date du 27 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; ......................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 09 octobre 2003, 98NC02182
...SANCHEZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 1998 sous le n° 98NC02182, présentée pour la société anonyme GAMLOR, dont le siège social est sis au 63, route de Metz à Thionville 57 100 par Me Sanchez, avocat ; La société GAMLOR demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 95-292 et 95-293 du 11 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 décembre 1988, 1989 à 1990 et, d'autre part, des rappels de...
