Recherche de avec pour avocat SAMSON dans la jurisprudence francophone - page 58

...SELARL SAMSON ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., sans domicile fixe, titulaire d'un livret spécial de circulation, rattaché à la commune de Granville Manche, par Me Samson, avocat; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301454 1301731 en date du 26 décembre 2013 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 23 août 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de procéder à la restitution de quatre points sur le capital de son titre de conduite ; 2° d'enjoindre au ministre...

...CABINET SAMSON et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SELARL Samson et associés ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219237/3 du 20 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle de retrait de trois points consécutive à l'infraction du 16 mai 2011 et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision ministérielle de retrait de huit points consécutive...

49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions par lesquelles le MINISTRE DE L'INTERIEUR a procédé au retrait de sept points de son permis de conduire à la suite de trois infractions commises les 4 mars 2010, 7 mars 2011 et 20 septembre 2011 ainsi que la décision du 7 septembre 2012 par laquelle il a constaté la perte de validité de ce titre pour solde de points nul. Par un jugement n° 1207683 du...