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| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 30 janvier 2024, 22PA03928
...SAMAMA SAMUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 29 août 2018 par laquelle la commune de Livry-Gargan a prononcé son licenciement pour motif disciplinaire, ainsi que la décision du 19 décembre 2018 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1901859/4 du 24 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 août 2022 et 6 juin 2023, Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 22 août 2022, 21PA00008
...SAMAMA SAMUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société City One Bags a demandé au tribunal administratif de Paris, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 31 octobre 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis a refusé d'autoriser le licenciement pour motif disciplinaire de M. E... G..., ensemble le rejet implicite du recours hiérarchique. Par un jugement n° 1907587 du 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 janvier 2020, 18PA03800
...SAMAMA SAMUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 juillet 2017 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire et de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. . Par un jugement n° 1714061/3-2 du 3 octobre 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2018 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 novembre 2019, 19NT01516
...SAMAMA SAMUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 mai 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 16 septembre 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1609947 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2019, M. D... B... C..., représenté par Me F..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2013, 12PA04504
...SAMAMA-SAMUEL...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210627/2-3 du 27 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 29 mai 2012 portant retrait de son certificat de résidence en qualité de conjoint d'une ressortissante de nationalité française, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° de faire injonction au préfet de...
