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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 27 septembre 2022, 21PA04642
...SALON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société City Flight a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 25 février 2019 de rejet de sa réclamation préalable, d'autre part, de condamner SNCF Réseau à lui verser la somme de 261 849,20 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi au cours de la période de septembre 2017 à décembre 2018 en raison des travaux de construction d'une nouvelle gare souterraine de la ligne E du RER située place de la porte Maillot à Paris et d'assortir cette somme des intérêts au taux légal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 06 février 2020, 18PA03841
56-04-01 Radio et télévision. Services privés de radio et de télévision. Services de radio. ... ...SALON...Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 7 décembre 2018, 1er juillet 2019 et 12 décembre 2019, la SARL Catalogne Informations, représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 13 mars 2018 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, en tant qu'elle refuse la modification du code " PS " attaché au service radiophonique qu'elle édite, ainsi que la décision du 26 septembre 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA rejetant son recours...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 18 avril 2019, 18PA03188
...SALON...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif, et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2018, 31 octobre 2018 et 25 mars 2019, la société Toujours jeunes, représentée par Me Salon, demande à la Cour : 1° d'annuler la décision n° 2018-456 du 13 juin 2018 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé l'association Oxygène à exploiter un service de radio en catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Inside dans la zone de Tarbes ; 2° d'annuler la décision du 13 juin 2018 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 septembre 2017, 16PA03551
...SALON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F..., et Mme B...E...ont présenté respectivement sous les numéros 1600130 et 1600131, au Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie, une demande tendant à l'annulation des décisions du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie en date du 21 septembre 2015, remettant en cause le versement, à leur profit, d'une indemnité d'éloignement et d'une indemnité forfaitaire de changement de résidence, ensemble des décisions implicites de rejet nées du défaut de réponse à leur recours gracieux. Par un jugement nos 1600130, 1600131 en date du 30 septembre 2016...
