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...SAINT-CRICQ JEAN-BENOÎT;SAINT-CRICQ JEAN-BENOÎT;SAINT-CRICQ JEAN-BENOÎT;SAINT-CRICQ JEAN-BENOÎT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 par lequel le maire de Bayonne a délivré à la société à responsabilité limitée Nouveau Patrimoine un permis de construire modificatif relatif à la restauration d'un immeuble situé 61 rue Bourgneuf. Par un jugement n° 1802353 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Pau a, en application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme...

44-045-03 Nature et environnement. ... ...SAINT-CRICQ JEAN-BENOÎT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 avril 2017 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la reconstruction d'une grange à usage d'entrepôt et d'abri pour voitures dans la commune de Saint-Esteben. Par un jugement no 1700937 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux. ... ...SAINT-CRICQ JEAN-BENOÎT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 avril 2017 par lequel le maire de la commune de Saint-Esteben a ordonné l'interruption des travaux portant sur un bâtiment en état de ruine. Par un jugement no 1700938 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...