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39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SAINT- AVIT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner in solidum les sociétés Egis Conseil Bâtiments, VCF Management Provence agissant sous l'enseigne Dumez Méditerranée, Atelier Perez Prado et Ingérop Conseil et Ingénierie à lui verser la somme totale de 4 954 999,98 euros toutes...

39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. ... ...SCP SAINT-AVIT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Eurovia Lyon, la société Eurovia Dala et la société Jean Lefebvre Rhône-Alpes ont demandé au tribunal administratif de Lyon : - de condamner la société Egis Structure et Environnement à leur payer la somme de 896 099,12 euros hors taxes ; - de mettre à la charge de la société Egis et Structure Environnement les dépens de l'instance et la somme de 3 000 euros par application de l'article L. 761-1 du code de justice...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...SELARL SAINT AVIT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés R. Legrand et Colas Rail ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la Société Nationale des Chemins de Fer SNCF, maitre d'ouvrage délégué, agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage Réseau Ferré de France RFF, à leur verser le solde du marché de travaux de génie civil local et de signalisation d'un tronçon de voie ferrée de Saint Roch à Abbeville...

39-04-02-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Effets. 39-08 Marchés et contrats administratifs. Règles de... ...SAINT-AVIT et ASSOCIES SCP...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2010, présentée pour la SOCIETE AXIMA SEITHA, dont le siège est 46 boulevard de la Prairie au Duc à Nantes 44200 ; La SOCIETE AXIMA SEITHA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602697 du 27 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que les Hospices civils de Beaune soient condamnés à l'indemniser des conséquences dommageables de la...