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| ...SAGNE...Vu, I, sous le n° 07BX02288, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 novembre 2007, et, enregistré le 31 mars 2008, le mémoire complémentaire présentés, pour la COMMUNE DE CAYENNE représentée par son maire en exercice, par Me Sagne ; La COMMUNE DE CAYENNE demande à la cour : 1° d'appeler en la cause la communauté de communes du centre littoral ; 2° d'annuler le jugement n° 0400306 en date du 18 octobre 2007, par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé, à la demande de la société Sogema, la décision de la commission communale d'appel d'offres attribuant respectivement à la sociét...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2007, présentée pour Mme Nathalie A, élisant domicile ..., par Me Balzarini, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303542 du tribunal administratif de Montpellier en date du 9 mai 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 2001 par laquelle le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès a rejeté ses demandes de versement de la prime pédagogique et de la prime d'innovation scientifique et pédagogique instituées par décrets n...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2007, présentée pour M. Alain A, élisant domicile ... par Me Balzarini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303544 du tribunal administratif de Montpellier en date du 9 mai 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 2001 par laquelle le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès a rejeté ses demandes de versement de la prime pédagogique et de la prime d'innovation scientifique et pédagogique instituées par décrets n° 2000-729 et...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2007, présentée pour Mlle Valérie A, élisant domicile ..., par Me Balzarini, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303543 du tribunal administratif de Montpellier en date du 9 mai 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 2001 par laquelle le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès a rejeté ses demandes de versement de la prime pédagogique et de la prime d'innovation scientifique et pédagogique instituées par décrets n...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2007, présentée pour M. Jean-Michel A, élisant domicile ..., par Me Balzarini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303540 du tribunal administratif de Montpellier en date du 9 mai 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 2001 par laquelle le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès a rejeté ses demandes de versement de la prime pédagogique et de la prime d'innovation scientifique et pédagogique instituées par décrets n...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour M. Lucien A, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Delmas, Rigaud, Levy, Balzarini ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404473 rendu le 5 octobre 2007 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'attribution tardive du statut d'interné politique ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros à titre de dommages et...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour M. René A, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Delmas, Rigaud, Levy, Balzarini ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404475 rendu le 5 octobre 2007 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'attribution tardive du statut d'interné politique ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros à titre de dommages et...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 10 décembre 2007, sous le n° 07MA04783, présentée pour la société civile professionnelle SCP BONNET ET TEISSIER, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 6, rue de l'Espérance à Mende 48000, par la SCP d'avocats Delmas- Rigaud-Levy-Balzarini ; La SCP BONNET ET TEISSIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503369 du 20 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes, d'une part, l'a condamnée à verser à la commune de Mende...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008, et le mémoire enregistré le 29 septembre 2008, présentés pour M. Hicham A, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Delmas Rigaud Levy Balzarini Sagnies Serres ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801212 rendu le 30 mai 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 février 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire et à ce qu'il soit enjoint à cette...
...SAGNE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 28 mai 2009 et en original le 3 juin 2009, ainsi que les mémoires de production de pièce, enregistrés les 25 juin et 24 novembre 2009, présentés pour la COMMUNE DE CAYENNE 97306 ; la COMMUNE DE CAYENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 avril 2009 du tribunal administratif de Cayenne en tant que, d'une part, il a, sur la demande de M. X, annulé la décision des 6 avril et 18 avril 2006, notifiée le 2 juin 2006, par laquelle le maire de la COMMUNE DE CAYENNE a retiré le permis tacite né le 20 avril 2006 et refusé le permis de construire sollicité par...
