Recherche de avec pour avocat SAGALOVITSCH dans la jurisprudence francophone - page 24
Page 24 des 242 résultats trouvés :
...SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2005 au greffe de la Cour sous le n°05BX01006, présentée pour la SOCIETE GOPPION SRL LABORATORIO MUSEOTECNICO, dont le siège est Viale Edison 58-60 Trezzano sul naviglio 20090 à Milan 99127, ITALIE, par le cabinet d'avocats Levy et Associes ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de La Rochelle à lui verser une indemnité de 1 823 058,55 euros en réparation des préjudices résultant du rejet de ses...
...SAGALOVITSCH...Vu la requête enregistrée le 26 janvier 1998 présentée par M. Raymond X, domicilié au ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 941534 du 21 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes en annulation d'une délibération du 28 février 1994 du conseil syndical du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise et l'avenant n° 1 au contrat de concession passé par le syndicat mixte avec la société SATURG 2000 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ainsi que celle de signer l'avenant n° 1 ; 3° de constater la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 juin 2007, 06NC00763
...SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2006, complétée par mémoire enregistré les 6 et 15 février 2007, présentée pour la société UPC FRANCE, ayant son siège 10 rue Albert Einstein à Champs-sur-Marne 77420, par Me Feldman, avocat ; la société UPC FRANCE, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux titres de recettes, émis les 9 août 2004 et 28 juin 2005, par lesquels la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences a mis à sa charge une somme de...
...SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2005, complétée par un mémoire enregistré le 10 mai 2006, présentée pour M. Dominique X élisant domicile ..., par Me Dufay, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300841 en date du 8 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de la décision reçue le 14 février 2003 par laquelle le ministre de la santé, de la famille et des handicapées a mis un terme à sa mise à disposition, ensemble la décision reçue le 24 avril 2003 rejetant...
...SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE MONS-EN-BAROEUL, représentée par son maire, par la SCP Sartorio, Lonqueue, Sagalovitsch et Associés, et pour la SOCIETE MONS ENERGIE, dont le siège est situé 1 rue de Normandie à Mons-en-Baroeul 59370, par Me Canonne ; la COMMUNE DE MONS-EN-BAROEUL et la SOCIETE MONS ENERGIE demandent à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 0500751 du 13 avril 2006 en supprimant l'article 1er ; Elles soutiennent que les conditions du recours en...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 28 septembre 2006, 05VE01720
...SAGALOVITSCH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris par télécopie le 8 septembre 2005 et le 9 septembre 2005 pour l'original, et le mémoire ampliatif, enregistré le 13 mars 2006, présentés pour la VILLE DE VERSAILLES, représentée par son maire en exercice, dûment habilité par le conseil municipal, par Me Y... ; La VILLE DE VERSAILLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202417-1-1 en date du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2002 par laquelle le ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 07 septembre 2006, 05VE01619
...SAGALOVITSCH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 29 août 2005, le mémoire de production des pièces, enregistré le 12 septembre 2005, et le mémoire ampliatif, enregistré le 13 mars 2006, présentés pour la VILLE DE VERSAILLES, représentée par son maire en exercice, dûment habilité par le conseil municipal, par Me X... ; la VILLE DE VERSAILLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203328 du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision en date du 2 août 2002 par laquelle le ministre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 30 mai 2006, 05VE01995
...SAGALOVITSCH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2005 en télécopie et le 2 novembre 2005 en original, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE VERSAILLES, dont le siège est situé ..., représenté par son président en exercice, par Me Y... ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE VERSAILLES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 octobre 2005 par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles, statuant en référé, l'a condamné à verser à la société Labati une provision de 628 700 euros sur le montant des travaux...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 11 mai 2006, 05VE01920
...SAGALOVITSCH...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la X représentée par son maire dûment habilité à cet effet, par Me Z... ; la X demande à la Cour : 1° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 0304165 en date du 2 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a condamné la X à verser au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines la somme de 404 718,28 euros avec intérêts au taux légal à compter du 23 juin 2003 et capitalisation des intérêts échus le 19 mars 2005 et la somme de 1 000 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 11 mai 2006, 05VE01922
...SAGALOVITSCH...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la X représentée par son maire dûment habilité à cet effet, par Me Z... ; la X demande à la Cour : 1° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 04003579 en date du 2 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a condamné la X à verser au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines la somme de 274 938,64 euros avec intérêts au taux légal à compter du 25 mars 2004 et capitalisation des intérêts échus le 25 mars 2005 et la somme de 1 000 euros au...
