Recherche de avec pour avocat SABATTE dans la jurisprudence francophone

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...SABATTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident survenu le 11 avril 2019. Par un jugement n°2005278 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cette décision et a rejeté les...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...SABATTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 février 2020 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 1er avril 2019 et de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Toulouse la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...SABATTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze jours et de mettre à la charge des Hôpitaux de Luchon la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...SABATTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 28 avril 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 28 avril 2020 et de mettre à la charge de centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...SABATTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service des conséquences d'un incident, survenu le 18 février 2020, d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de reconnaître l'imputabilité au service de cet incident et de prendre en charge, au titre...

...SABATTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de prendre en charge sa formation en master 2 " conduite du changement dans les territoires, établissements et réseaux sanitaires et médicaux sociaux " auprès de l'Université Jean Moulin Lyon III, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de prendre une décision de prise en charge de sa formation, de comptabiliser les jours de...

01-04 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. 36-08-03... ...SABATTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de régulariser sa situation en lui proposant un contrat de temps de travail additionnel et de payer les heures effectuées au titre du temps de travail additionnel, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de régulariser...

36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Congés de longue maladie. ... ...SABATTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 4 octobre 2018 et les arrêtés des 11 et 16 octobre 2018 du vice-président de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet Agglomération, ensemble la décision du 14 février 2019 rejetant son recours gracieux, refusant d'imputer au service les arrêts de travail pour la période postérieure au 26 avril 2018 et la plaçant en...

...SABATTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision en date du 2 mars 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet lui a infligé un blâme et de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2001951 du 20 janvier 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme C... ainsi...

30-01-03 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. 60-01-02-02-02 Responsabilité de la... ...SABATTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... et Mme D... C..., épouse B..., agissant en leur nom propre et en celui de leur enfant mineur E... B..., ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'État à leur verser la somme globale de 35 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la carence dans la prise en charge éducative de leur enfant. Par un jugement n° 1802238 du 30 juin 2021...