Recherche de avec pour avocat SABATIER dans la jurisprudence francophone - page 138
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| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 18 avril 2024, 23LY03718
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de l'Isère sur sa demande de titre de séjour Par un jugement n° 2108169 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 mars 2023, 22PA03000
...SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203594/3-2 du 2 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, M. B..., représenté par Me Sabatier, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 31 mars 2023, 22PA02973
...SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., veuve C..., a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2115634 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 27 février 2024, 22PA01064
...SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ainsi que l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le ministre a fixé le pays à destination duquel il pourra être expulsé. Par un jugement n° 2101244 du 10 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 17 novembre 2020 et rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. D...
