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7 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 21 mars 2024, 21BX02969

...RUFFIE FRANCOIS CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C..., M. E... L..., M. I... L..., M. G... J..., M. F... H... et la fédération Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest SEPANSO Landes ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, le récépissé de déclaration du 21 juin 2018 délivré à M. B... au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de l'exploitation d'un élevage de 10 000 canards sur le territoire de la commune de...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 12 janvier 2023, 21BX02389

...RUFFIE FRANCOIS CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le maire de Bazas a délivré à la société Sefiso Atlantique un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier de trente-trois maisons individuelles sur un terrain situé chemin des Paloumayres à Bazas ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2002668 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejet...

France | 12/01/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 15 décembre 2021, 20BX02068

40-02 Mines et carrières. - Carrières. 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. ... ...RUFFIE FRANCOIS CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme AJ... W..., M. B... X..., M. AE... AI..., M. E... F..., Mme P... AH..., Mme AK... G..., M. L... AQ..., M. K... AQ..., M. AU... N..., Mme AL... O..., Mme AB... I..., l'association Vivre en vallée de l'Isle, l'association Sepanso Gironde, la commune de Porchères, M AS... J..., Mme AP... AN..., M. AM... AC..., M. D... R..., M. A... R..., M. Q... AR..., M. Y... AR..., M. H...

France | 15/12/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 01 décembre 2020, 19BX00522

44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05-06 Nature et environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations... ...RUFFIE FRANCOIS CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Vive la forêt a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er août 2016 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société Solaire de Bouzac, sur le fondement de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, à aménager une centrale photovoltaïque à Saint-Laurent-Médoc. Par un jugement n° 1605252 du 20 décembre...

France | 01/12/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 octobre 2020, 18BX03468

135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...RUFFIE FRANCOIS CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Pro Natura en Périgord a demandé l'annulation de l'arrêté en date du 25 novembre 2016 par lequel le préfet de la Dordogne a approuvé la carte communale applicable à la commune de Monsaguel, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1701225 en date du 17 juillet 2018 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

France | 20/10/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 15 novembre 2018, 16BX00613,16BX00750

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...RUFFIE FRANCOIS CABINET D'AVOCATS ; RUFFIE FRANCOIS CABINET D'AVOCATS ; POUDAMPA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des riverains des stations d'épuration et installations de traitement de déchets ADRISE d'une part, et la commune de Bordères-sur-l'Echez, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2014 par lequel...

France | 15/11/2018 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 06 février 2018, 15BX04164

...RUFFIE FRANCOIS CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest Sepanso section Dordogne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 avril 2013 par lequel le préfet de la Dordogne a imposé à la société anonyme SA Aquadem des prescriptions complémentaires concernant son exploitation d'élevage piscicole située sur les territoires des communes de Meyrals et des Eyzies-de-Tayac-Sireuil. Par un jugement du 5 novembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a...

France | 06/02/2018 | 5ème chambre - formation à 3
 
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