Recherche de avec pour avocat RUDLOFF dans la jurisprudence francophone - page 10
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...SCP RUDLOFF...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 28 novembre 2008, présentés pour M. et Mme B, domiciliés ... ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601681 et n° 0602153 du Tribunal administratif de Dijon du 10 juillet 2008 qui, en premier lieu, a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2005 par lequel le maire de la commune de Beaune a délivré à M. A un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation et de l'arrêté du 7 juillet 2006 par lequel cette même autorité administrative a délivré à l'intéressé un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 15 juin 2006, 05NC00933
...RUDLOFF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2005, présentée pour M. Mahieddine X et Mme Nabila X née Y, élisant domicile ..., par Me Rudlof, avocat ; M et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502363-0502364 du 30 mai 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date du 18 mai 2005 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a décidé de leur reconduite à la frontière, ainsi que des décisions du préfet fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler ces arrêtés du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 20 juin 2005, 03NC00273
...RUDLOFF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mars 2003, présenté pour M. Abbeslem X, élisant domicile ... par Me Rudloff, avocate au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Bas-Rhin du 8 août 2001 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision et le rejet implicite du recours gracieux du 5 octobre 2001 ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une carte de séjour temporaire...
...RUDLOFF...Vu la requête enregistrée le 29 janvier 2002, complétée par un mémoire enregistré le 17 février 2003, présentée pour M. Kaled X élisant domicile ..., par Me Rudloff avocat ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 13 mars et 31 mai 2000 du préfet du Haut-Rhin lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin la délivrance d'une carte de séjour vie privée et...
...VEYRIERES ET RUDLOFF...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2002 sous le n° 02NC00366, présentée pour Mme Fatma X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Rudloff, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 31 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision orale du 24 août 2000 du préfet du Bas-Rhin refusant de lui délivrer une carte de résident en qualité d'ascendant à charge d'un enfant français ; 2° - d'annuler ladite décision ; 3° - d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de résident de dix...
...VEYRIERES ET RUDLOFF...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2002 sous le n° 02NC00892, présentée pour M. Hachemi X, demeurant ..., par Me Rudloff, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 4 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 2001, confirmée sur recours gracieux, le 8 juin 2001, par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial, ensemble de la décision du 15 mai 2001 du préfet du Haut-Rhin rejetant sa demande d'admission au...
...VEYRIERES ET RUDLOFF...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2002 sous le n° 02NC00940, présentée pour Mme Aoumria X, demeurant ..., par Me Rudloff, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 4 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 2001, confirmée sur recours gracieux, le 8 juin 2001, par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial, ensemble de la décision du 15 mai 2001 du préfet du Haut-Rhin rejetant sa demande d'admission au...
...RUDLOFF...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 2003 sous le n° 03NC00463, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Maître Séverine Rudloff, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement du 4 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 avril 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé sa demande d'asile territorial ; Il soutient que : - le jugement attaqué ne fait pas mention de deux pièces qu'il a produites au Tribunal administratif le 7 juin 2002. - le ministre de l'intérieur a commis une erreur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 23 octobre 2003, 02NC00665
...RUDLOFF...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2002, présentée pour M. Madjid X demeurant ... par Me RUDLOFF, avocate ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 25 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 octobre 2000 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande d'asile territorial et de celle du 2 janvier 2001 rejetant son recours gracieux ; 2 d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3 d'enjoindre à l'administration de lui délivrer le titre de séjour réservé aux bénéficiaires de...
