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19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ... ...ROZENBLUM...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2012, présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant..., par Me A...D... ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005794 du 9 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge ou la réduction des majorations pour manquement délibéré dont ont été assorties les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils...

19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ROZENBLUM...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2011, présentée pour la société Marais-Tema, dont le siège est 8, rue Pecquay à Paris 75004, par Me Rozembum ; la société Marais-Tema demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801730 du 7 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et des contributions à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice...

...ROZENBLUM...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2004, présentée pour Mme Ghislaine X, élisant domicile ... par Me Rozenblum, avocat ; Mme LAFAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103669 du 17 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté, d'une part, sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de Marseille du 2 avril 2001 la radiant des cadres pour abandon de poste, d'autre part, sa demande de réintégration dans les cadres de la ville et de reconstitution de carrière ainsi que sa demande de condamnation de la ville à lui payer une somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du...