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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 07 avril 2006, 06NT00163
...ROUZAUD-LE-BOEUF...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006, présentée pour Mme Zorica X, faisant élection de domicile à la Croix rouge française, ..., par Me Hervé Rouzaud-le-Boeuf, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5292 du 5 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 4 octobre 2005, décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté et la décision du préfet fixant la Serbie Monténégro comme pays de renvoi...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 07 avril 2006, 06NT00164
...ROUZAUD-LE-BOEUF...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006, présentée pour M. Pera X, faisant élection de domicile à la Croix rouge française, ..., par Me Hervé Rouzaud-le-Boeuf, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5292 du 5 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 4 octobre 2005, décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté et la décision du préfet fixant la Serbie Monténégro comme pays de renvoi...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 03 mars 2006, 05NT01925
...ROUZAUD-LE-BOEUF...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005, présentée pour Mlle Sutharsisi Jenitta X, demeurant chez M. Rajakumaran X, ..., par Me Hervé Rouzaud-Le Boeuf, avocat au barreau de Rennes ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4466 du 7 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 13 octobre 2005, décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Sri Lanka comme pays à destination duquel l'intéressée devait être reconduite ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 17 février 2006, 05NT01836
...ROUZAUD-LE BOEUF...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2005, présentée pour M. Arsène X, demeurant ..., par Me Hervé Rouzaud Le Boeuf, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4315 du 2 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor, en date du 5 octobre 2005, décidant de sa reconduite à la frontière et fixant l'Arménie comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 14 octobre 2005, 05NT01125
...ROUZAUD LE BOEUF...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2005, présentée pour M. Miloud X, demeurant ..., par Me Hervé Rouzaud-le-Boeuf, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2588 du 30 juin 2005 par lequel le vice-président délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan, en date du 3 juin 2005, décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Algérie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 30 juin 2005, 05NT00686
...ROUZAUD-LE BOEUF...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2005, présentée pour M. M'Barek X, élisant domicile ..., par Me Hervé Rouzaud-le-Boeuf, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3832 du 3 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2004 du préfet d'Ille-et-Vilaine décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Maroc comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 17 juin 2005, 05NT00413
...ROUZAUD-LE BOEUF...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2005, présentée pour M. Faik X, demeurant ..., par Me Hervé Rouzaud-le-Boeuf, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500586 du 15 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2005 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir...
...ROUZAUD...Vu la requête enregistrée le 7 décembre 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Serge X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 2 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; 2 de lui accorder la décharge des impositions contestées ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
