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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 09 avril 2024, 23NT03053
...ROUXEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... et Mme C... Sangharé ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Nouakchott Mauritanie refusant de délivrer à M. B... un visa de long séjour en qualité de conjoint étranger d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2214765 du 31 août 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 avril 2023, 22NT01073
...ROUXEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2006439 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022 M. A..., représenté par Me Rouxel, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 11 octobre 2022, 21NT02853
...ROUXEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler le titre exécutoire émis le 13 décembre 2017 par le directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricole d'Angers pour un montant de 146,88 euros au titre des frais de formation et de repas exposés au titre du stage de formation auquel il a participé du 14 au 17 novembre 2017, et de le décharger de l'obligation de payer la somme correspondante, ensuite, de condamner le centre de formation à lui reverser la somme de 112 euros prélevée sur son compte...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 avril 2022, 21NT01357
...ROUXEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision des autorités consulaires à Moscou du 14 août 2019 rejetant sa demande de visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge de ressortissante française. Par un jugement no 2002482 du 8 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2021 et 13 janvier 2022, Mme E..., représentée par Me Rouxel, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 21 décembre 2021, 21NT01285
...ROUXEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le recteur de l'académie de Rennes l'a admis à la retraite à compter du 1er septembre 2020 et la décision implicite de rejet de son recours administratif présenté le 23 juillet 2020. Par une ordonnance n°2005255 du 14 avril 2021, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de la requête de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 21 octobre 2021, 19MA03433
03-05-06 Agriculture et forêts. - Produits agricoles. - Vins. 15-05-14 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. -... ...ROUXEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 30 mars 2017 par laquelle l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer lui a demandé le versement de la somme de 29 180,44 euros. Par un jugement n° 1701601 du 25 juin 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 13 juillet 2021, 21NT00036
...ROUXEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 11 septembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes et l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2009270 du 21 septembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2021, M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 21...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 02 avril 2021, 20NT01341
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...ROUXEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 12 avril 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Alger lui refusant un visa de long séjour en qualité de conjoint de Français. Par un jugement n° 1704654 du 13 février 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 mars 2021, 20NT01372
...ROUXEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... dite Dia F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 3 juillet 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Bamako refusant de lui délivrer, ainsi qu'à son fils E... G... D..., des visas de long séjour en tant que bénéficiaires d'une procédure de regroupement familial. Par un jugement n° 1908814 du 26 février 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 janvier 2021, 20NT01630
...SCP DELAGE BEDON ROUXEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Erics Associés et la société Altaris ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le ministère de la défense à leur verser la somme de 218 400 euros en réparation du préjudice causé par leur éviction irrégulière du marché à bons de commande scindé en 14 lots conclu le 24 juin 2014 entre le ministre de la défense et la société AFC Formation en vue de la réalisation de prestations de formation au profit du personnel militaire et civil du service du commissariat des armées SCA et des commissaires affectés hors...
