Recherche de avec pour avocat ROUX dans la jurisprudence francophone

60-01-04-005 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et... ...SELARL LE ROUX-BRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société banque populaire du Sud a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler les permis de construire délivrés le 12 octobre 2005 et le 9 novembre 2007 par le maire de la commune de Laveissière ; 2° de condamner solidairement la commune de Laveissière et l'Etat à lui payer la somme totale de 22 592 432,38 euros au titre des préjudices...

...SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Lidl a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 24 juillet 2020 de l'inspectrice du travail refusant l'autorisation de licencier M. A... B... pour inaptitude ainsi que la décision du 4 janvier 2021 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours gracieux dirigé contre décision. Par un jugement n° 2101061 du 2 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés...

...ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ainsi que la décision du 22 août 2022 par laquelle elle a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de cet arrêté. Par un jugement n°s 2201711, 2201712 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 10 mars 2022 et a enjoint à la préfète...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance du 13 mars 2023, le président de la cour, saisi le 12 octobre 2022 par Mme A... B... d'une demande en ce sens, a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle d'exécution de l'arrêt du 6 juillet 2020 rendu sous le n° 18LY04617, 18LY04741 qui condamnait en particulier l'État à lui verser la somme de 16 962,27 euros et mettait à sa charge le versement à cette dernière d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Vu les...

...ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2201783 du 6 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 28...

...CABINET LE ROUX MORIN BARON WEEGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 19 juillet 2018 par laquelle le maire de ... a refusé de reconnaître le caractère d'accident de service aux faits survenus le 10 février 2017 ainsi que l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le maire de ... a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail à compter du 10 février 2017. Par un jugement n° 1804408 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2101783 du 22 décembre 2021, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, M. B...

...ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2200429 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2022 et le 16...

39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. ... ...ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Prezioso Linjebygg a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part l'annulation du lot n° 1 du marché n° 2019 8031 0014 relatif à la mise en peinture de la charpente tribune de face du " Stade de la Méditerranée " attribué le 15 mai 2019 au groupement Libes/Sopesud par la commune de Béziers, ou, à titre subsidiaire, sa résiliation, et de condamner cette dernière au versement, à titre principal, de la somme de 32 564 euros...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B..., ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 7 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bazemont a approuvé son plan local d'urbanisme et de mettre à la charge de la commune de Bazemont la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1803270 du...