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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 29 avril 2003, 00DA01147
...SCP ROUSSEL-SAGON-LASNE...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la société Gagneraud, dont le siège est 10, place Léon Meyer BP 62 76050 Le Havre ; la société Gagneraud demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1578 en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête de la société SEE Gagneraud Père et Fils tendant à la condamnation du port autonome du Havre à lui payer la somme de 311 443,60 francs en paiement des prestations réalisées en qualité de sous-traitante de la société Millier Pesage ; 2...
...SCP ROUSSEL- ARMANDET- LE TARGAT- GELER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 janvier 2000 sous le n° 00MA00114, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Roussel - Armandet - Le Targat - Geller pour Mlle Andrée X, demeurant ... ; La requérante demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96503 du 1er décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 1995 par laquelle le président du conseil général du Gard a rejeté sa demande d'agrément en vue de l'adoption d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 20 janvier 2004, 01DA00823
...SCP ROUSSEL SAGON LASNE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Ace Insurance S.A.N.V. venant aux droits de la société Cigna Insurance Compagny of Europe S.A., dont le siège est situé Le Colisée à Courbevoie 92419, la société Micro Volume, dont le siège est situé 4, rue Dauphine, Le Havre 76600, la S.C.I. Philibert I, située 31, rue du Val Soleil, Le Havre 76600, M. Richard X, demeurant ..., M. Pierre-Yves X, demeurant ..., M. Richard X, demeurant ..., Mme Evelyne Y, demeurant ..., M. Alain Z, demeurant ..., M. Gilles A, demeurant ..., M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 29 avril 2004, 01PA02495
...BOURDU ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIÉTÉ GEOLOGISTICS, dont le siège est Garonor Bâtiment 20 BP 339 93615 Aulnay-sous-Bois, par Me Bourdu Roussel, avocat ; la SOCIÉTÉ GEOLOGISTICS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9706313/1- 9710910/1 en date du 23 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle la société Lep International, à laquelle elle a succédé, a été assujettie au titre des années 1992 et 1993 dans les rôles des communes de Tremblay-en-France et du...
...SCP ROUSSEL SAGON LASNE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme ZY, M. et Mme BA, M. et Mme DC, M. et Mme I et M. et Mme HG, demeurant ..., par Me Bruno Sagon, avocat ; M. et Mme ZY, M. et Mme BA, M. et Mme DC, M. et Mme I et M. et Mme HG demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1647 et 00-1981 du 5 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juin 2000 par lequel le maire de la commune de Fécamp a accordé à M. Daniel X un permis de...
...CABINET D'AVOCATS GRAVELLIER ROUSSEL PROUVOST...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour, le 2 août 2001, sous le n° 01BX1869, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE l'INTERIEUR demande à la Cour d'annuler le jugement du 3 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 31 décembre 1999 fixant pour l'année 2000 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en tant qu'il a limité l'habilitation du Courrier Français Dimanche à l'arrondissement de Niort ; Vu les autres pièces du dossier ; En application de...
...SCP ROUSSEL ARMANDET LE TARGAT GELER...Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 8 août 2001, 27 septembre et 2 novembre 2004, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER représenté par son directeur en exercice habilité par une délibération en date du 14 avril 1995 par la SCP Roussel, Armandet, Le Target, Geler ; Le CENTRE HOSPITALIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9503076 en date du 9 mai 2001, en tant que le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser la somme de 987 085,53 F au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie alors que la demande...
...SCP GRAVELLIER CAPORALE ROUSSEL-PROUVOST...Vu 1° la requête, enregistrée le 12 décembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Geneviève X, domiciliée ..., FRANCE TELECOM, dont le siège est Petite allée de Longchamp B.P. 70210 à Nantes Cedex 3 44302, par la SCP Gravellier Caporale Roussel-Prouvost ; Mme X et FRANCE TELECOM demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 27 juillet 2000 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il n'a déclaré la commune de Bordeaux que partiellement responsable de l'accident survenu à Mme X ; 2 de dire que la commune est entièrement responsable de l'accident ; 3 de...
...SCP CABAYE ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 2001, sous le n° 01MA01507, présentée par la SCP Cabaye-Roussel, avocats, pour M. André X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 97-95 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 20 juin 2001, en tant qu'il rejette sa demande tendant à la condamnation de la Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes à réparer les conséquences dommageables de sa chute dans le hall d'entrée de l'aéroport de Nîmes le 23 août 1996 ; 2°/ de condamner la Chambre de commerce et...
...SCP GRAVELLIER ROUSSEL PROVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2002, présentée pour Mme Marie-Josée X demeurant ..., par la SCP Gravellier Roussel Provost ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 25 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande à fin d'annulation de l'arrêté du président du conseil général de la Gironde, en date du 18 décembre 2000, lui retirant l'agrément dont elle bénéficiait pour l'accueil à titre onéreux à son domicile de personnes âgées ; - d'annuler la décision du 18 décembre 2000 précitée ; - de condamner le département...
