La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat ROUSSEL - page 28
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...SCP ROUSSEL SAGON LASNE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme ZY, M. et Mme BA, M. et Mme DC, M. et Mme I et M. et Mme HG, demeurant ..., par Me Bruno Sagon, avocat ; M. et Mme ZY, M. et Mme BA, M. et Mme DC, M. et Mme I et M. et Mme HG demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1647 et 00-1981 du 5 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juin 2000 par lequel le maire de la commune de Fécamp a accordé à M. Daniel X un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 29 avril 2004, 01PA02495
...BOURDU ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIÉTÉ GEOLOGISTICS, dont le siège est Garonor Bâtiment 20 BP 339 93615 Aulnay-sous-Bois, par Me Bourdu Roussel, avocat ; la SOCIÉTÉ GEOLOGISTICS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9706313/1- 9710910/1 en date du 23 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle la société Lep International, à laquelle elle a succédé, a été assujettie au titre des années 1992 et 1993 dans les rôles des communes de Tremblay-en-France et du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 20 janvier 2004, 01DA00823
...SCP ROUSSEL SAGON LASNE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Ace Insurance S.A.N.V. venant aux droits de la société Cigna Insurance Compagny of Europe S.A., dont le siège est situé Le Colisée à Courbevoie 92419, la société Micro Volume, dont le siège est situé 4, rue Dauphine, Le Havre 76600, la S.C.I. Philibert I, située 31, rue du Val Soleil, Le Havre 76600, M. Richard X, demeurant ..., M. Pierre-Yves X, demeurant ..., M. Richard X, demeurant ..., Mme Evelyne Y, demeurant ..., M. Alain Z, demeurant ..., M. Gilles A, demeurant ..., M...
...SCP ROUSSEL- ARMANDET- LE TARGAT- GELER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 janvier 2000 sous le n° 00MA00114, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Roussel - Armandet - Le Targat - Geller pour Mlle Andrée X, demeurant ... ; La requérante demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96503 du 1er décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 1995 par laquelle le président du conseil général du Gard a rejeté sa demande d'agrément en vue de l'adoption d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 29 avril 2003, 00DA01147
...SCP ROUSSEL-SAGON-LASNE...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la société Gagneraud, dont le siège est 10, place Léon Meyer BP 62 76050 Le Havre ; la société Gagneraud demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1578 en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête de la société SEE Gagneraud Père et Fils tendant à la condamnation du port autonome du Havre à lui payer la somme de 311 443,60 francs en paiement des prestations réalisées en qualité de sous-traitante de la société Millier Pesage ; 2...
