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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUHIER...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Roumier, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301635 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 février 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire d'un mois ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Essonne...

...ROUHIER...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2008, présentée pour M. Noureddine X, demeurant ..., par Me Rouhier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611813 du 16 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 novembre 2006 du préfet de l'Essonne refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient, en premier lieu, qu'il est...

...ROUHIER...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2007, présentée par le PREFET DE LA MAYENNE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1980 du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté en date du 2 mars 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Louis Johnson X et faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde...

...ROUHIER FRANCOIS...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gabriel X, demeurant ..., par Me Rouhier ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0700457, en date du 26 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2007 par lequel le préfet de l'Aisne a prononcé sa reconduite à la frontière et a fixé le Congo comme pays de destination ; 2° d'annuler la décision du 13 février 2007 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2...