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17 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 décembre 2013, 12LY02962

36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. ... ...CABINET D'AVOCATS JOSEPH ROUDILLON...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2012, présentée pour M. D...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100871-1100872 en date du 4 octobre 2012, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation de l'arrêté n° 83-00531 du 29 octobre 2010 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG l'a autoris...

France | 10/12/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 mai 2011, 10LY02028

60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...ROUDILLON...Vu la requête transmise par télécopie le 18 août 2010, confirmée le 20 août 2010, présentée pour M. Roger A, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900528 du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Commentry lui verse une indemnité en réparation du préjudice commercial subi du fait de travaux de voirie ; 2° de mettre à la charge de la commune de Commentry la...

France | 12/05/2011 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 16 mars 2010, 08LY00468

...SCP CASANOVA-ROUDILLON...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2008, présentée pour Mme Véronique A, demeurant ... Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701225 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier spécialisé d'Ainay le Château soit condamné à lui verser la somme de 31 496,69 euros ; 2° de mettre à la charge du centre hospitalier spécialisé d'Ainay le Château la somme de 31 496,69 euros ; 3° de mettre à la charge du même centre hospitalier une somme de 2500 euros, au titre de l'article L.761-1 du code de...

France | 16/03/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 06 janvier 2009, 07BX01013

...ROUDILLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour Mme Micheline X demeurant ..., par Me Roudillon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500147 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'elle lui a adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de Peyrat-La-Nonière...

France | 06/01/2009 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 06 janvier 2009, 07BX01014

...ROUDILLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour Mme Marie-Thérèse X demeurant ..., par Me Roudillon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500159 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'elle lui a adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de...

France | 06/01/2009 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 06 janvier 2009, 07BX01015

...ROUDILLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour Mme Béatrice X demeurant ..., par Me Roudillon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500148 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'elle lui a adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de Peyrat-La-Nonière...

France | 06/01/2009 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 06 janvier 2009, 07BX01016

...ROUDILLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour M. Jean-Louis X demeurant ..., par Me Roudillon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500161 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'il lui a adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de Peyrat-La-Nonière...

France | 06/01/2009 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 06 janvier 2009, 07BX01017

...ROUDILLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour M. et Mme Eric X demeurant ..., par Me Roudillon ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500163 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'ils lui ont adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de...

France | 06/01/2009 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 06 janvier 2009, 07BX01018

...ROUDILLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour M. Jacques X demeurant ..., par Me Roudillon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500150 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'il lui a adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de Peyrat-La-Nonière...

France | 06/01/2009 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 06 janvier 2009, 07BX01019

...ROUDILLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour M. Jacky X demeurant ..., par Me Roudillon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500158 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'il lui a adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de Peyrat-La-Nonière 23130...

France | 06/01/2009 | 3ème chambre (formation à 3)
 
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