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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUACH...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Waqas A, demeurant ..., par Me A. Rouach, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201104 du 6 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2011 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi, et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 18 octobre 2012, 12PA00109
...ROUACH...Vu, la requête, enregistrée le 9 janvier 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1014329/2-1 en date du 2 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 13 juillet 2010 rejetant la demande de titre de séjour présentée par Mme Habiba D veuve A et lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une carte de résident sur le fondement de l'article L. 314-11 2° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 juillet 2012, 11VE04148
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUACH...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Yasser El Badry El Nauby A, demeurant chez M. B, ..., par Me Rouach, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103234 du 25 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 14 décembre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 11 mai 2011, 10PA05705
...ROUACH...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2010, présentée pour M. Elmostafa A, demeurant ... - à Paris 75012, par Me Rouach ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903925 du 22 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique formé le 23 octobre 2008 et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au préfet de police de lui délivrer un titre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 novembre 2010, 09VE03196
...ROUACH...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Aydin A, demeurant ..., par Me Rouach, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0907386 du 24 août 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 février 2009 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 décembre 2009, 09PA01980
...ROUACH...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2009, présentée pour M. Suphi A demeurant chez Mme B ... ..., par Me Rouach ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 000192/4 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 novembre 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 février 2008, 07PA04532
...ROUACH...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée pour M. Abdelhamid X, demeurant chez M. et Mme Jilali X ..., par Me Rouach ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705254-4 en date du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2007 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une carte de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 07 mars 2006, 04VE02481
...ROUACH...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Solange X, agissant au nom et pour le compte de l'indivision successorale de M. Joseph X, demeurant ..., par Me Rouach...
